Documents requis SCPI

Quels sont les documents essentiels à réunir ?

Documents vendeurs

Personne physique

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile (< 3 mois)
• Dernier avis de versement des dividendes

Personne physique - Cas particuliers

Couple marié ou pacsé

• Pièces d'identité des deux conjoints
• Livret de famille
• Contrat de mariage en cas de séparation de biens

Personne morale

• K-bis (< 3 mois)
• Statuts à jour
• Carte nationale d’identité (CNI) du représentant légal
• Délégation de pouvoir si nécessaire
• RIB de la société (pour le notaire)

Nue-propriété / Usufruit

• Pouvoir de vente signé par le nu-propriétaire et l'usufruitier
• CNI du nu-propriétaire et de l'usufruitier
• CNI des conjoints respectifs selon leur régime matrimonial

Documents acheteurs

Personne physique

• Pièce d'identité valide
• Justificatif de domicile (< 3 mois)

Personne physique - Cas particuliers

Couple

• Pièces d'identité des deux conjoints
• Convention d’indivision si nécessaire

Personne morale / Institutionnels

• K-bis (< 3 mois)
• Statuts actualisés
• Délégation de pouvoir
• Documents du signataire

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Avertissement

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