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Démembrement SCPI : Guide complet 2025 — Usufruit, Nue-propriété, Fiscalité

Le démembrement de parts SCPI expliqué simplement

Contenu informatif. 2nd Market est une plateforme d’annonces (mise en relation). Aucune recommandation personnalisée.

1. Principe : deux droits distincts

Une part de SCPI regroupe deux droits :

  • Usufruit : droit de percevoir les loyers (revenus distribués par la SCPI).
  • Nue-propriété : droit de posséder la part (capital).

Le démembrement consiste à séparer ces deux droits pendant une durée fixée à l’avance.

2. Usufruit vs nue-propriété

Usufruit SCPI : percevoir les revenus

L’usufruitier perçoit les distributions (souvent trimestrielles) pendant une durée déterminée (3, 5, 7, 10 ans, etc.). À l’échéance, son droit s’éteint automatiquement.

Nue-propriété SCPI : conserver le capital

Le nu-propriétaire achète la part avec une décote (réduction de prix) mais ne perçoit pas de loyers pendant la période. À la fin, il retrouve la pleine propriété et les revenus.

3. Comment ça fonctionne ?

  • Usufruitier : vous touchez les loyers pendant la durée, sans conserver la propriété à l’issue.
  • Nu-propriétaire : vous achetez avec décote, patientez jusqu’à l’échéance et retrouvez loyers + capital.

Exemple simplifié : pleine propriété 100 €. En nue-propriété 5 ans (décote –20 %), prix payé : 80 €. À 5 ans, retour en pleine propriété (la valeur de part peut évoluer).

4. Pour qui ?

Usufruit : souvent des personnes morales

  • Revenus immédiats sur durée courte/moyenne.
  • Traitement comptable/fiscal spécifique (à valider).

Nue-propriété : souvent des particuliers

  • Achat à prix réduit (décote liée à la durée).
  • En pratique, pas d’imposition sur les loyers ni d’IFI pendant la période.

5. Quelle durée choisir ?

  • 3–5 ans : décote plus faible, capital immobilisé plus court.
  • 7–10 ans : décote intermédiaire.
  • 15–20 ans : décote plus forte, horizon long.

Les “clés” usuelles de durée sont des repères de marché. Elles ne constituent pas un avantage fiscal automatique.

6. Décote : calculée sur le prix de souscription

Sur 2nd Market, la décote affichée est calculée par rapport au prix de souscription officiel de la SCPI, car :

  • c’est une référence publique et partagée par tous (comparaison lisible) ;
  • elle est mise à jour par la société de gestion ;
  • elle évite les biais (prix d’achat individuel, conditions anciennes, etc.).
Formule pratique : décote (%) = 1 – (prix demandé / prix de souscription en vigueur).

7. Fiscalité et frais (repères)

  • IFI & démembrement : en principe, l’usufruitier supporte l’IFI ; le nu-propriétaire non pendant la durée (à confirmer selon votre situation). Article IFI & démembrement  |  simulateur IFI démembrement (si pertinent).
  • Fiscalité des revenus : dépend de votre statut (pers. physique/morale) et de votre TMI/IS. simulateur fiscal SCPI (à utiliser si besoin).
  • Frais et droits : droits d’enregistrement légaux, frais notariés/administratifs selon circuit ; frais de plateforme si transaction via 2nd Market. simulateur des frais SCPI (si nécessaire).
  • Plus-values : régime applicable selon votre situation. simulateur plus-value SCPI (si concerné).

Les simulateurs sont des outils d’estimation : utilisez-les uniquement s’ils sont pertinents pour votre cas. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.

8. Liquidité et marché secondaire

La revente avant terme (surtout de l’usufruit) est peu liquide. La réussite dépend du prix demandé, de la durée résiduelle et de la rencontre avec un acheteur adapté.

9. Vendre / acheter des parts démembrées sur 2nd Market

Processus encadré : avant-contrat, séquestre, signature notariale et transfert.

10. Aller plus loin (outils ciblés)

Utilisez ces outils uniquement s’ils répondent à un besoin précis de votre situation.

11. Viager (si vous comparez des solutions)

Ces liens sont proposés uniquement si vous hésitez entre plusieurs solutions patrimoniales.

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