Chez 2nd Market, la transparence avant tout
Ce guide détaille tous les frais associés à la revente de SCPI : leur montant, qui les prend en charge, et à quel moment ils sont dus.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, nos processus sont conçus pour garantir simplicité, sécurité, et clarté.
Procédure de paiement
Acheteur :
Dès qu'une offre est acceptée, vous devez disposer des fonds nécessaires pour régler le prix total de la vente, incluant les frais à votre charge :
- Prix d'achat des parts SCPI : Montant défini dans l'offre acceptée.
- Droits de mutation (5 %) : Calculés sur le prix total des parts SCPI et versés directement au notaire.
- Frais avant-contrat (240 € TTC) : Payés à 2nd Market via Stripe après acceptation de l'offre.
- Commission 2nd Market (1,8 %) : Calculée sur le prix d'achat total, prélevée une fois la vente finalisée.
- Frais de société de gestion (0 € - 200 €) : Variables selon la société de gestion, payés au moment du transfert des parts.
Exemple : Pour un prix d'achat de 10 000 €
- Droits de mutation : 500 €
- Frais avant-contrat : 240 €
- Commission 2nd Market : 180 €
- Total à prévoir : 10 920 € à 10 940 € (selon les frais de la société de gestion).
Ces fonds doivent être versés intégralement au notaire dans un délai de 30 jours pour finaliser la transaction.
Vendeur : les frais et commissions uniquement dûs à la finalisation de la vente
Le montant de la transaction vous est transféré par le notaire dès que la vente est finalisée. Le montant net perçu est calculé après déduction des frais à votre charge :
- Commission 2nd Market (6 %) : Prélevée sur le montant total de la transaction
- Frais de notaire (3 % ou minimum 720 €) : Déduits avant le transfert des fonds.
Exemple : Pour un prix de vente de 10 000 €
- Commission 2nd Market : 600 €
- Frais de notaire : 720 € (minimum 720 € appliqué dans ce cas).
- Montant net perçu : 8 560 €
Note importante
2nd Market ne perçoit en aucun cas les fonds liés à la transaction principale, qui sont exclusivement gérés et sécurisés par le notaire conformément aux réglementations en vigueur, garantissant la sécurité de la transaction.
2nd Market perçoit uniquement les frais suivants (via Stripe):
- Frais d’annonce : 60 € normalement à la charge du vendeur, offerts pour une durée limitée.
- Frais de service : Fixés à 240 € TTC, ces frais sont payés par l'acheteur à 2nd Market après l'acceptation d'une offre d'achat. Ils couvrent aussi les coûts liés à la création numérique et à la signature électronique du contrat d'avant-vente via la plateforme.
Les commissions et autres frais ne sont percus que lors de la finalisation de la vente et sont basés sur le prix total de vente des parts SCPI
Commencez votre revente maintenant sur 2nd Market
Calculateur de frais et tarifs
Notre calculateur de frais et tarifs vous aide à estimer rapidement les coûts pour votre transaction.
Entrez simplement :
- Le nombre de parts SCPI.
- Le prix de vente total.
- Les frais associés.
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Pourquoi choisir 2nd Market ?
- Transparence des coûts : Tous les frais sont affichés clairement, sans frais cachés.
- Simplicité d’utilisation : Une plateforme intuitive pour publier et finaliser des annonces rapidement.
- Engagement envers la sécurité : Partenariats avec des notaires, Stripe, Docusecure et DocuSign pour garantir des transactions sécurisées.
En savoir plus sur nos avantages
Réponses à vos questions
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une somme versée par l’acheteur pour sécuriser la transaction, représentant généralement 10 % du prix de vente. Ce montant est déduit du prix final lors de la signature.
Pourquoi dois-je payer des droits de mutation de 5 % ?
Les droits de mutation sont une taxe obligatoire appliquée lors de la revente des parts SCPI, payée directement à l'État.
Les frais d’enregistrement SCPI sont-ils obligatoires ?
Oui, ces frais sont requis pour officialiser le transfert auprès de la société de gestion.
Sources et références
- AMF – Autorité des Marchés Financiers
- Notaires de France
- Sociétés de Gestion des SCPI
Avertissements et Note Légale
Toutes les informations fournies sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Nous recommandons de consulter un notaire ou un conseiller juridique pour des conseils personnalisés.
Notre plateforme agit uniquement comme un marché secondaire facilitant les transactions de gré à gré entre vendeurs et acheteurs de parts de SCPI. Nous ne sommes ni Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), ni Conseillers en Investissements Financiers (CIF), et nous ne fournissons aucun conseil ou recommandation d’investissement.
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