Guide pratique pour les héritiers et ayants droit
La gestion des parts SCPI lors d'une succession constitue une étape délicate. Contrairement à l’immobilier traditionnel, les parts SCPI sont facilement divisibles mais nécessitent des démarches spécifiques pour leur transmission ou leur revente.
1. L’intégration des parts SCPI dans la succession
Au décès du propriétaire, les parts SCPI intègrent automatiquement le patrimoine successoral. Les héritiers peuvent :
- Conserver les parts et percevoir les revenus locatifs
- Revendre les parts pour obtenir des liquidités à partager
Une déclaration auprès de la société de gestion est obligatoire, ainsi que le paiement des droits de succession applicables.
2. Démarches administratives et documents nécessaires
| Document | Détail |
|---|---|
| Acte de décès | Document officiel constatant le décès |
| Acte de notoriété | Établi par le notaire, prouvant la qualité d’héritier |
| Justificatifs d’identité | Pièces d’identité valides des héritiers |
| Justificatifs de domicile | Documents récents (-3 mois) |
| Attestation de propriété des parts | Délivrée par la société de gestion |
| Déclaration de succession | Selon le montant de la succession |
💡 Conseil pratique : Rassemblez ces documents dès le début des démarches pour gagner du temps.
3. Fiscalité liée à la succession des parts SCPI
Droits de succession
Les parts SCPI sont soumises au barème progressif selon le lien de parenté.
Fiscalité en cas de revente
- 19% d’impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux
Abattements applicables :
- IR : 6%/an après 5 ans, exonération après 22 ans
- Prélèvements sociaux : 1,65%/an après 5 ans, exonération après 30 ans
⚠️ La durée de détention est calculée à partir de la date d’acquisition par le défunt.
4. Options de revente des parts SCPI
Via la société de gestion
- Délais longs (600 jours en moyenne en 2025)
- Prix de retrait ~10% sous le prix de souscription
- Procédure encadrée mais peu flexible
Via un notaire indépendant
- Gestion de l’acte de cession
- Sécurité juridique
- Enregistrement auprès de la société de gestion
Via une plateforme spécialisée (2ndMarket.fr)
- Mise en relation directe avec des acheteurs
- Délai plus court que via société de gestion
- Prix négocié librement
💡 Bon à savoir : 2ndMarket.fr n’est ni CGP ni notaire. Il est recommandé de s’entourer de conseils adaptés.
5. Frais liés à la revente
- Via société de gestion : frais de retrait (~10% sous le prix de souscription)
- Via notaire : émoluments réglementés + honoraires
- Via 2ndMarket.fr : frais de service selon CGU
6. Avantages de la revente via 2ndMarket.fr
- Rapidité : liquidités plus vite disponibles
- Flexibilité : possibilité de céder partiellement
- Transparence : frais et prix clairs
- Sécurité juridique : transaction notariée
7. Étapes clés pour une revente efficace
- Évaluation des parts
- Décision collective entre héritiers
- Préparation du dossier
- Mise en vente via le canal choisi
- Négociation si applicable
- Finalisation avec signature et enregistrement
- Répartition des fonds
Conclusion
La gestion des parts SCPI en succession exige une approche structurée. Chaque option (conservation, revente via société de gestion, notaire ou plateforme) a ses avantages et inconvénients. 2ndMarket.fr constitue une alternative rapide pour obtenir des liquidités. Néanmoins, il est conseillé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.