Finalisation de la transaction
Votre offre a été acceptée par le vendeur ! Ou Vous avez accepté une offre ! Félicitations !
Voici un guide détaillé des étapes à suivre pour sécuriser et finaliser votre transaction avec l’accompagnement du notaire.
1️⃣ Remplir le formulaire et fournir les documents
Dès l’acceptation de l’offre, l’acheteur et le vendeur reçoivent un lien par e-mail pour compléter leurs informations et télécharger les documents requis.
- Pièce d’identité, justificatif de domicile et RIB.
- Documents supplémentaires si marié, PACS ou représentant une entreprise. Liste complète disponible
Ces documents sont obligatoires pour préparer la transaction.
2️⃣ Signature du contrat d’avant-vente et paiement des frais initiaux
Une fois les documents validés, le contrat d’avant-vente est envoyé aux parties via DocuSign.
- L’acheteur et le vendeur doivent le signer électroniquement.
- Ce document engage juridiquement les deux parties sur la vente des parts SCPI.
- L’acheteur doit alors payer 240 € de frais de service pour couvrir les coûts liés à la mise en relation et à l’avant-contrat.
- Ce paiement est effectué via Stripe sur la plateforme 2nd Market.
Dès réception du contrat signé et du paiement des frais, le dossier est transmis au notaire.
3️⃣ Intervention du notaire : sécurisation et paiement des frais de transaction
Le notaire est responsable de la validation et de l’exécution de la transaction
✅ Vérifier l’identité des parties et la propriété des parts SCPI.
✅ Sécuriser les fonds de l’acheteur sur un compte séquestre.
✅ Rédiger et valider l’acte de cession définitif.
✅ Transmettre la transaction à la société de gestion pour mise à jour officielle du registre.
Frais à la charge de l’acheteur (dus au moment de la finalisation avec le notaire)
- Frais de notaire (3 % TTC) : Ces frais couvrent l’enregistrement et la validation légale de la transaction.
- Droit d’enregistrement légal (5 %) : C’est une taxe obligatoire liée à la mutation des parts de SCPI.
- Commission 2nd Market (1,8 % TTC) : Ces frais couvrent les services de mise en relation, de gestion de la transaction et d’accompagnement administratif.
- Prix d’achat des parts SCPI : L’acheteur doit virer le montant total correspondant aux parts achetées.
📌À noter : Les frais d’annonce sont actuellement offerts sur 2nd Market.
Ces montants doivent être virés sur le compte séquestre du notaire avant la finalisation de la transaction.
4️⃣ Paiement du prix d’achat et finalisation de la vente
- L’acheteur dispose de 30 jours à compter de la signature de l’avant-contrat pour transférer le montant total (prix des parts + frais de transaction) au compte séquestre du notaire.
- Le notaire confirme la réception des fonds et procède au transfert officiel des parts SCPI du vendeur vers l’acheteur.
- Une fois la vente finalisée, le notaire débloque les fonds et verse le montant dû au vendeur, après déduction des frais applicables.
5️⃣ Validation finale et transfert de propriété
- Le transfert des parts SCPI est officiellement enregistré auprès de la société de gestion.
- L’acheteur devient propriétaire des parts et commence à percevoir les revenus générés par la SCPI.
- Le vendeur reçoit son paiement après validation définitive de la cession.
📌 Points clés
✔ Le notaire gère la transaction et assure la conformité légale.
✔ L’acheteur doit effectuer le paiement sous 30 jours.
✔ Le transfert de propriété est enregistré par la société de gestion avant le versement des fonds au vendeur.
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