1. Définitions simples

• Usufruit : droit d’utiliser le bien et d’encaisser les loyers pendant une durée.
• Nue-propriété : droit de propriété sans jouissance immédiate. Récupère les revenus et l’usage au terme.
• Pleine propriété : usufruit + nue-propriété réunis.

2. À quoi sert le démembrement ?

• Trésorerie d’entreprise : achat d’usufruit temporaire pour capter des revenus sur une période donnée.
• Transmission patrimoniale : donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit.
• Gestion de flux : pour un épargnant, acheter la nue-propriété afin de viser un capital à terme.

3. Comment se fixe la clé de répartition ?

La clé de répartition entre usufruit et nue-propriété dépend principalement de la durée, de la nature des actifs sous-jacents et de la demande. Plus la durée est longue, plus la part de la nue-propriété augmente en général. Cette clé est une pratique de marché et peut varier selon les dossiers.

4. Exemple illustratif (ordre de grandeur)

Imaginons une valeur en pleine propriété de 100 000 € pour un portefeuille de parts. Pour un usufruit 5 ans, la clé peut attribuer à titre indicatif une part de valeur à l’usufruit et le reste à la nue-propriété. L’usufruitier encaisse les revenus durant 5 ans. Au terme, la pleine propriété revient au nu-propriétaire.

Cet exemple sert uniquement à visualiser la mécanique prix/durée/revenus. Les clés exactes sont fixées dossier par dossier.

5. Points d’attention

• Durée : encadre la période de jouissance des revenus.
• Qualité des actifs : localisation, taux d’occupation, niveau de loyers.
• Liquidité : la revente dépend de la demande au moment de la sortie.
• Fiscalité : dépend de la situation de chacun et peut évoluer. Se renseigner avant d’agir.

6. Ce que permet 2nd Market

2nd Market vous permet de publier gratuitement une annonce pour acheter ou vendre de l’usufruit temporaire ou de la nue-propriété. Vous êtes mis en relation avec des investisseurs réellement intéressés : le prix se forme naturellement selon l’offre et la demande. Une fois un accord trouvé, la transaction est entièrement sécurisée devant notaire jusqu’à la signature via un notaire.