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Démembrement de propriété et SCPI

Publié en novembre 2024 

Le démembrement de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une stratégie de plus en plus populaire parmi les investisseurs cherchant à optimiser leur patrimoine. Cela permet de profiter de nombreux avantages, notamment fiscaux, tout ens’inscrivant dans une logique d’investissement à long terme.

  • Avantages Fiscaux : Le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenus locatifs pendant la période de démembrement, ce qui lui permet d’échapper à l’imposition sur les     revenus fonciers. Cela est particulièrement intéressant pour les investisseurs fortement imposés.
  • Optimisation du Coût d’Acquisition : La nue-propriété des parts de SCPI est achetée à un prix décoté par rapport à la pleine propriété, souvent autour de 60 à 70 % de la valeur totale. Cela permet aux investisseurs d’entrer sur le marché à moindre coût.

 

Comment fonctionne le Démembrement de SCPI ?

Lors du démembrement de parts deSCPI, les droits de propriété sont divisés entre :

  • L'Usufruitier : Il reçoit les revenus (dividendes) des parts de SCPI pendant toute la durée du démembrement. C’est souvent une société ou un investisseur cherchant un revenu complémentaire immédiat.
  • Le  Nu-propriétaire : Il achète la nue-propriété des parts à prix réduit et récupère la pleine propriété à la fin du démembrement sans frais supplémentaires. Le nu-propriétaire profite ensuite de la valorisation des parts.

 

Exemple pratique de Démembrement de SCPI

Prenons un exemple concret :

  • Un investisseur achète la nue-propriété de parts de SCPI pour 100 000 €, alors que la pleine propriété de ces parts vaut 150 000 €. L’usufruit est cédé pour une     période de 10 ans à un autre investisseur qui percevra les loyers pendant cette période.
       
    • À la fin des 10 ans, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire des parts sans coûts additionnels. Si la valeur des parts a augmenté à 180 000 €,      l’investisseur bénéficie d’une plus-value latente.

Qui peut investir en SCPI démembré ? Le démembrement de SCPI s'adresse à :

  • Jeunes Investisseurs : Ceux qui souhaitent préparer leur avenir patrimonial à moindre coût, sans besoin immédiat de revenus complémentaires.
  • Investisseurs Fortement Imposés : Ceux qui cherchent à réduire leur base imposable en évitant de percevoir des revenus fonciers.
  • Sociétés : Pour optimiser leur trésorerie en percevant les revenus des SCPI sans s'engager sur le long terme.

 

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