Vente de parts SCPI : le rôle du notaire

Toutes nos ventes de parts de SCPI passent par un notaire. Voici les étapes, les délais moyens et les frais à prévoir, avec des outils gratuits pour estimer vos coûts nets.

Points clés à retenir

• Le notaire sécurise la transaction et valide le transfert des parts.
• Étapes principales : avant-contrat → signature → enregistrement.
• Délais moyens : 4 à 8 semaines après acceptation de l’offre.
• Frais proportionnels au montant, avec un minimum de 540 €.

Les étapes

1. Avant-contrat : une fois l’offre acceptée, un compromis de vente est établi par 2nd Market et signé électroniquement.

2. Vérifications : le notaire contrôle l’identité, la propriété des parts (relevé SCPI) et la conformité des documents.

3. Signature de l’acte : après vérification, l’acte définitif est signé. L’acheteur verse un acompte (≥10 %) puis le solde sur le compte séquestre du notaire.

4. Enregistrement et transfert : le notaire enregistre la cession et transmet les documents à la société de gestion pour officialiser le transfert.

Délais moyens constatés

Comptez 4 à 8 semaines entre l’acceptation et la signature. Les délais varient selon :

• la rapidité de fourniture des documents,
• la complexité (succession, indivision, SCI),
• le calendrier de la société de gestion.

Frais de notaire partenaire 2nd Market

Barème dégressif :

• 3 % jusqu’à 50 000 €
• 2 % de 50 001 € à 100 000 €
• 1,5 % de 100 001 € à 200 000 €
• 0,75 % de 200 001 € à 500 000 €

Minimum : 540 € par transaction

Simulateurs utiles

• Simulateur prix de vente SCPI : calculez le net vendeur après frais de notaire.
• Simulateur frais SCPI 2nd Market : visualisez l’impact précis des frais.

Conclusion

Le passage par un notaire n’est pas une formalité : c’est obligatoire et sécurisant. Les délais sont maîtrisables et les frais connus à l’avance.

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Article informatif : 2nd Market n’est pas conseil. Chaque vendeur ou acheteur doit vérifier sa situation et préparer ses documents avec son notaire.