Pourquoi un notaire est indispensable pour vos transactions SCPI

La revente de parts de SCPI implique des montants significatifs et des enjeux patrimoniaux importants. Recourir à un notaire permet de sécuriser juridiquement la transaction, de protéger les deux parties et de garantir que les fonds sont gérés sur un compte séquestre officiel.

Rôle du notaire dans une revente de SCPI

• ✅ Sécurisation juridique : Rédaction et authentification des actes, contrôle de la propriété des parts et des pouvoirs de chaque partie.
• ✅ Sécurisation des fonds : Encaissement et conservation du prix de vente sur un compte séquestre notarial jusqu’au transfert effectif des parts.
• ✅ Respect des obligations fiscales : Gestion des formalités auprès de l’administration (enregistrement, droits, déclarations selon le cas).
• ✅ Accompagnement patrimonial : Prise en compte des situations complexes (succession, indivision, démembrement, régimes matrimoniaux, etc.).

Le recours à un notaire est particulièrement pertinent dès qu’il existe plusieurs vendeurs, des héritiers, un démembrement ou des enjeux fiscaux spécifiques liés à votre situation.

La sécurité des fonds : un point non négociable

Vous ne virez jamais l’argent à 2nd Market. Le prix de vente est toujours réglé sur le compte du notaire, qui agit comme tiers de confiance et officier public. 2nd Market ne détient ni ne reçoit les fonds à aucun moment, ce qui élimine le risque lié à un virement vers un compte de société, même réputée.

Le notaire conserve les fonds en séquestre jusqu’à la signature définitive, puis procède au versement au vendeur après vérification du transfert des parts et des formalités requises. Ce circuit évite tout détournement ou blocage de fonds en dehors d’un cadre officiel.

Pourquoi choisir 2nd Market avec notaire

• Processus 100 % digital mais encadré par un notaire partenaire habitué aux transferts de parts SCPI.
• Signature électronique sécurisée avec DocuSign, pour limiter les déplacements tout en conservant une validation juridique solide.
• Gestion transparente des frais et du calendrier de signature, avec une visibilité claire sur chaque étape.

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Frais associés à l’intervention du notaire

Dans le cadre d’une cession de parts SCPI via un notaire partenaire, les frais sont généralement de 3 % TTC du prix de vente, avec un minimum de 540 € TTC, le plus souvent à la charge de l’acheteur, selon les modalités convenues entre les parties et le notaire.

Le barème exact peut être dégressif au-delà de certains montants et adapté à la complexité du dossier (nombre de vendeurs, succession, démembrement, etc.).

FAQ – Notaire et SCPI

Le notaire est-il obligatoire pour revendre des SCPI ?

La loi n’impose pas systématiquement un notaire pour toutes les cessions de parts de SCPI, mais son intervention est fortement recommandée pour sécuriser le transfert de propriété et les flux financiers, en particulier sur des montants élevés ou des situations complexes.

Peut-on vendre sans notaire ?

Il est possible, dans certains cas, de conclure une cession de gré à gré sans passer par un notaire. Cependant, vous prenez alors le risque d’erreurs juridiques, de litiges ultérieurs ou de difficultés à faire reconnaître la cession par la société de gestion et l’administration fiscale.

Qui reçoit les fonds de la vente ?

L’acheteur vire les fonds directement sur le compte séquestre du notaire. Le notaire se charge ensuite de reverser le prix de vente au vendeur, une fois toutes les conditions réunies. 2nd Market ne manipule jamais les fonds : la plateforme se limite à la mise en relation et au suivi du dossier jusqu’à la signature.

Combien de temps dure une vente avec notaire ?

En pratique, il faut en moyenne quelques semaines entre l’acceptation d’une offre et la signature chez le notaire, en fonction de la réactivité des parties, de la société de gestion et de la complexité du dossier.

Témoignages

“Grâce à 2nd Market et au passage chez le notaire, nous avons pu revendre nos parts de SCPI en toute sécurité. Les fonds ont transité uniquement par le compte séquestre du notaire, ce qui était très rassurant.” – Marie N., Paris

“La combinaison plateforme digitale + notaire est idéale : recherche d’acheteurs simplifiée, mais validation et flux d’argent gérés par un officier public.” – Jean-Philippe T., Lyon

En savoir plus

• Simulateur de frais SCPI
• Simulateur de fiscalité SCPI
• Simulateur SCPI Marché Secondaire

Avertissement

2nd Market est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de parts SCPI et n’encaisse jamais les fonds de la transaction. Nous ne sommes pas CGP ni CIF et ne fournissons aucun conseil personnalisé. Les informations présentées sont générales et peuvent évoluer. Pour toute décision engageante, rapprochez-vous d’un notaire, d’un conseil fiscal ou d’un professionnel habilité.