Qu’est-ce que la durée d’un démembrement ?

Publié en juin 2025

Le démembrement de propriété implique une division des droits entre usufruitier et nu-propriétaire pendant une période définie. La durée choisie dépend de la stratégie d’investissement, des objectifs patrimoniaux et de l’optimisation fiscale recherchée.

Durée d’un démembrement temporaire

Le démembrement temporaire est limité dans le temps, généralement entre 10 et 20 ans :

• Usufruitier : bénéficie de l’usage du bien et des revenus générés.
• Nu-propriétaire : récupère automatiquement la pleine propriété à l’issue de la période.

Durée d’un démembrement viager

Le démembrement viager est lié à la durée de vie de l’usufruitier. Ce mécanisme est souvent choisi pour :

• Optimiser la transmission patrimoniale.
• Réduire la base imposable pour les droits de succession.
• Simplifier la gestion fiscale à long terme.

Objectifs et stratégies de durée

Optimisation fiscale

Plus la durée du démembrement est longue, plus la valeur de la nue-propriété diminue, réduisant ainsi la base imposable et les droits de succession.

Adaptation patrimoniale

• Revenus immédiats : privilégier un démembrement temporaire de 15 à 20 ans.
• Valorisation rapide : opter pour une courte durée ou un démembrement viager afin de récupérer plus vite la pleine propriété.

Que se passe-t-il à la fin du démembrement ?

À l’issue de la période définie :

• Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.
• Le transfert se fait sans frais supplémentaires ni démarches administratives.

Le choix de la durée d’un démembrement dépend donc avant tout de vos objectifs fiscaux et patrimoniaux. Cette stratégie reste un outil efficace pour organiser, transmettre ou valoriser votre patrimoine.

En savoir plus : Découvrez comment 2nd Market peut vous accompagner dans vos projets de démembrement. Vous pourrez acheter et vendre des parts directement sur notre plateforme.