Barème fiscal du démembrement 2025 : calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
Le barème fiscal appliqué en France pour les transactions en démembrement sert à déterminer de manière systématique la valeur respective de l’usufruit et de la nue-propriété. Cet outil est essentiel pour comprendre la fiscalité et anticiper les implications financières d’une transaction immobilière (vente, transmission, succession, investissement en SCPI).
Barème fiscal 2025 de l’usufruit et de la nue-propriété
Âge de l’usufruitier | % attribué à l’usufruit |
---|---|
Moins de 21 ans | 90 % |
21 à 30 ans | 80 % |
31 à 40 ans | 70 % |
41 à 50 ans | 60 % |
51 à 60 ans | 50 % |
61 à 70 ans | 40 % |
71 à 80 ans | 30 % |
81 à 90 ans | 20 % |
Plus de 90 ans | 10 % |
Source : impots.gouv.fr – Barème fiscal officiel 2025
Investir en SCPI en nue-propriété ou usufruit
Nue-propriété : l’investisseur bénéficie d’une décote à l’achat et récupère la pleine propriété au terme du démembrement.
Usufruit : l’investisseur encaisse immédiatement les loyers distribués par la SCPI pendant la durée de l’opération, sans détenir la pleine propriété.
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